Frais immobiliers

Le présent calculateur permet d'estimer les frais relatifs à la régularisation des actes authentiques concernant les opérations immobilières les plus courantes, soit 1) l'acte de vente; 2) l'acte de promesse de vente et d'achat l'acte de vente; et 3) l'acte hypothécaire (création/augmentation de cédule hypothécaire).

Le coût total de chaque opération se décompose toujours entre a) les taxes fiscales; b) les émoluments du Registre foncier; c) les émoluments du notaire et d) les frais divers et débours. Pour plus d'informations, voir notre page sur la rémunération du notaire

La perception de ces divers montants est réglementée par le droit cantonal et fédéral, soit respectivement pour chacun des postes précités: a) la loi sur les droits d'enregistrement (LDE), la loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève (LBu), la loi sur les contributions publiques (LCP) et la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA); b) le règlement sur le tarif des émoluments du registre foncier et de la mensuration officielle (REmRFMO); et c) le règlement sur les émoluments des notaires (REmNoT).