Mariage, succession, acquisition immobilière, création de société... le notaire est votre meilleur conseil dans de nombreuses circonstances de la vie.
Vous trouverez sur notre site toutes les informations utiles concernant nos membres et la vie de notre Chambre, la préparation d'un rendez-vous, notre mode de rémunération, et nos règles professionnelles.
Nous vous proposons quelques éclaircissements sur nos principaux domaines d'activité.
Vous pourrez également télécharger nos publications.
Actuel
Depuis le 1er janvier 2011, il est possible de conférer à toutes prestations, qu’elles soient pécuniaires (p.ex. le remboursement d’une somme d’argent) ou en nature (p.ex. la livraison d’un bien), un caractère immédiatement exécutoire. L’acte authentique autorise le créancier à faire exécuter directement ses prétentions par l’Office des poursuites (via des saisies ou une commination de faillite), sans intenter de procès civil. En effet, l’acte authentique est alors assimilé à un jugement exécutoire et vaut titre de mainlevée définitive au sens de la loi. Cela représente, pour tout créancier faisant face à un débiteur récalcitrant, une économie de temps et d’argent conséquente.
AVERTISSEMENT: Les noms et adresses de plusieurs notaires suisses sont indûment utilisés, sur internet notamment, par des personnes cherchant à abuser de la confiance de leurs victimes, en donnant, par exemple, de fausses coordonnées bancaires.
SOYEZ VIGILANTS! En cas de doute ou d’opération vous paraissant insolite, contactez l’Etude du notaire cité, en utilisant exclusivement les coordonnées disponibles sur le site officiel de la Chambre des notaires.