Permanence


Permanence de la Chambre des Notaires de Genève

13 rue Verdaine - 1204 GENEVE - CH
Tél. 022 781.08.28

La Permanence est ouverte tous les jeudis,
de 10h à 18h30, sans interruption.

La Chambre des notaires de Genève tient une Permanence en Vieille Ville tous les jeudis (voir détail ci-dessus).

Chacun peut y bénéficier, sans rendez-vous préalable, d'une consultation personnalisée, qui sera facturée 50. Fr.

La Permanence a pour vocation d'analyser une situation donnée et de dispenser, dans tous les domaines relevant de la compétence des notaires, des avis ou des conseils juridiques et fiscaux.

En principe, la consultation n'excèdera pas trente minutes.

La Permanence ne fait pas d’authentification de signatures («légalisations») ou de documents («copies conformes»).

Elle n'établit pas d’actes notariés, ni de projets d’actes, ni d’attestations.

La Permanence n’entre pas en matière concernant les réclamations à propos de factures ou demandes de provisions établies par un notaire; ces réclamations sont du ressort du Président de la Chambre des notaires.

Recherche d'un notaire | Activités du notaire | Notariat à Genève | Chambre des notaires | Permanence | Publications